Période de formation en milieu professionnel et stage

Encadrement des périodes en entreprise
Convention type



La prévention des risques pour les jeunes travailleurs


Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés »
Circulaire relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés »

Nom Format Date de révision
Guide de prévention PDF 02/12/2016
Guide de prévention, version simplifiée pour les entreprises PDF 02/12/2016
Annexe 1 vade-mecum visite médicale PDF 02/12/2016
Annexe 2 convocation visite médicale DOCX 02/12/2016
Annexe 3 avis médical DOCX 02/12/2016
Annexe 4 aménagement poste de travail ou informations à l'équipe pédagogique DOCX 02/12/2016
Annexe 5 questionnaire de santé PDF 02/12/2016
Annexe 6 formulaires de déclaration de dérogation DOCX 02/12/2016
Annexe 7 formulaire d'informations jeunes DOCX 02/12/2016
Annexe 8 présentation détaillée des travaux interdits et réglementés PDF 02/12/2016
Annexe 9 liste des diplômes par domaine professionnel PDF 02/12/2016
Annexe 10 aide à l'utilisation du tableau des équipements et produits par rapport à la réglementation des jeunes au travail PDF 02/12/2016
Annexe 11 Tableau classement équipements produits XLSX 15/09/2014
Dernière modification de la page le 5 janvier 2017 à 10H00