BO incontournables et FAQ

Les partenariats


Le partenariat scolaire est défini dans le BO n°30 du 25 aout 2011.
"Le partenariat scolaire est une mise en relation entre un ou plusieurs établissements français et européens ou étrangers, qui s'appuie sur un ou plusieurs projets de coopération éducative. Il concourt ainsi à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et sert de cadre à la mobilité virtuelle et/ou physique. Il peut se décliner sous différentes formes : programmes européens, accords bilatéraux, appariements »

Un appariement ou partenariat n’implique donc pas forcément de mobilité. C’est la coopération, c’est-à-dire la relation, à partir d’un projet, qui est primordiale.

Il est bon que tout appariement ou partenariat entre deux établissements soit validé, signé par le recteur, sur le formulaire téléchargeable ici, qui correspond à l’annexe 3 de la circulaire n° 2011-116 du BO précité.

La mobilité au collège et au lycée


Les régles administratives de la mobilité en bref

Deux circulaires publiées dans l'encart du Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°30 du 25 août 2011 ont pour objet d'accompagner les acteurs impliqués dans l'organisation au collège ou au lycée d'une sortie, d'un voyage scolaire, d'une action de mobilité en Europe ou à l'étranger.
La circulaire n° 2011-116 rappelle le caractère essentiel, dans la mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale :

  • des partenariats scolaires, conçus pour une plus grande efficacité dans une logique de réseau favorisant le maillage territorial, s'appuient en particulier sur les programmes Eramus+, les accords bilatéraux, les appariements entre établissements.
  • De la valorisation et de la reconnaissance des apports de la mobilité
  • Des échanges à distance et jumelages électroniques

La circulaire n° 2011-117 présente le cadre commun de l'organisation des sorties et voyages scolaires et complète la circulaire n° 2011-116, notamment pour les déplacements d'élèves en Europe ou à l'étranger qui ne s'inscriraient pas dans le cadre d'un partenariat scolaire prévoyant la mise en œuvre pratique du déplacement.

Foire aux questions (FAQ)


Quelles formalités pour accueillir un élève étranger pour un long séjour dans un établissement ?


C’est toujours le chef d’établissement qui autorise cet accueil.
L’accueil doit être cadré par une convention : certains échanges sont cadrés nationalement (OFAJ), d’autres territorialement (partenariat académique), d’autres simplement d’établissement à établissement.
L’établissement d’origine de l’élève devra prendre contact avec l’établissement d’accueil en France.

Quelles formalités pour laisser partir un élève à l’étranger pendant son cursus scolaire ?


C’est le chef d’établissement qui autorise ou non cette mobilité.
Il conviendra d’établir un appariement avec l’établissement d’accueil de l’élève, puis une convention d’organisation de mobilité ainsi qu’éventuellement un contrat d’études. Ces documents se trouvent en annexes 3, 4 et 5 de la circulaire n° 2011-116 parue au BO n° 30 du 25 août 2011.
De plus, la circulaire n°88-147 du 21 juin 1988, parue au BO n° 26 du 14 juillet 1988, et toujours en vigueur, vous permettra de vérifier les aspects organisationnels et juridiques réglementaires pour ce type de mobilité.

A quelles portes frapper pour obtenir de l’information sur l’Union Européenne ?


Les centres d’information Europe Direct

En Basse Normandie, le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ), le Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands (CREAN) et le Centre de Documentation Européenne (CDE) sont là pour vous informer, vous documenter et vous conseiller.
http://ec.europa.eu/france/activite/information/europe_direct/carte-interactive_fr.htm#area_bassenormandie

A l’initiative des centres d’information Europe Direct, ont été créé les Points Europe pour assurer un service au plus près des communes rurales. Vous trouverez toute l’information nécessaire sur :
http://www.europe.crij-bn.org/public/index.php?a=menu&catTexte=65v8de632571&id_cat=564897853268&titreCat=R%C3%A9seau%20des%20Points%20Europe

La Maison de l’Europe

La maison de l’Europe de Caen Basse Normandie est une association au cœur de la Fédération Française des Maisons de l’Europe. Elle vous aide à comprendre, connaître et fêter l’Europe.
Pour plus d’informations : www.maisoneurope-caen.org

A quelles portes frapper pour obtenir des financements pour un déplacement d’élèves ?


Les collectivités territoriales, Conseil Régional pour les lycées et Conseils Départementaux pour les collèges, lancent des appels à projets. Elles envoient des courriers dans les établissements. Selon les cas, cela concernera les projets de l’année courante ou de l’année suivante. La date butoir est souvent la fin du premier trimestre.
Pour l’Allemagne, on peut aussi solliciter l’OFAJ et le SFA spécifiquement pour la formation professionnelle.

Les projets gérés par l’Agence Erasmus+ France / Education Formation demandent une préparation très en amont et un gros investissement d’équipe. N’hésitez pas à demander conseil si vous vous lancez pour la première fois et consulter la page « partir, rencontrer, se former » qui vous donne les liens nécessaires.

Il ne faut pas hésiter non plus à participer aux concours dont les établissements sont avisés au fur et à mesure.
Enfin, on peut toujours solliciter des sponsors : associations, entreprises… en lien avec le projet.

Dernière modification de la page le 3 juin 2016 à 15H14