Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

La circulaire n° 2012-142 d’octobre 2012 réaffirme l’obligation scolaire et l’obligation d’accueil dans les établissements des E.F.I.V. (enfants de familles itinérantes et de voyageurs) entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités de stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d’assiduité notamment.

L’élève doit être scolarisé au plus proche de sa classe d’âge.

L’intégration en milieu ordinaire constitue non seulement un principe ou un objectif mais aussi la modalité principale de scolarisation.


"… L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. La réussite de l'inclusion scolaire des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs est facilitée par l'implantation de médiateurs de terrain qui créent le lien entre les familles, les écoles et collèges, les collectivités territoriales, les partenaires associatifs…."
Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
 document (PDF) NOR : REDE1236611C circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 RED - DGESCO A1-1

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Principes pédagogiques


La scolarisation dans le cursus ordinaire et dans le collège du secteur reste la règle. Néanmoins, pour répondre aux besoins de beaucoup d’élèves, dans le cadre de l’autonomie reconnue aux établissements, des mesures d’adaptation peuvent être développées ; elles seront alors intégrées au projet d’établissement. Elles peuvent se concrétiser par l’intégration dans des classes ordinaires assortie de soutiens conséquents.

Des évaluations précises des connaissances et des compétences des élèves, avec l’aide des conseillers d’orientation psychologues ou avec les enseignants des écoles fréquentées antérieurement, doivent permettre de définir des parcours appropriés, l’objectif étant de faire progresser chaque élève accueilli à partir de ses acquis parfois encore fragiles.

Lorsque l’élève rencontre des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pas pu remédier les actions de prévention et de soutien, les possibilités offertes par les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) doivent pouvoir être exploitées dans le respect des procédures d’admission, et non bien entendu par affectation a priori.

Modalités d’accueil dans les départements


L’inscription CNED


Deux modalités existent. Les grands voyageurs (qui ne stationnent pas plus de quelques semaines à chaque endroit) peuvent bénéficier d’une inscription au CNED. Ils peuvent bénéficier d’un accueil temporaire dans des collèges qui ont signé une convention avec le CNED.

A l’inverse, les collèges qui accueillent des EFIV sur une année scolaire peuvent faire bénéficier ces élèves de cours de soutien sous forme de convention.


 site internet www.cned.fr/professionnels-formation/familles-itinerantes/inscription/

Dernière modification de la page le 3 juillet 2015 à 14H35