Scolarisation des élèves en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situations de handicap. Désormais, de plus en plus d’élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu scolaire ordinaire grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ou figure désormais, dès l’article premier du code de l’éducation, le principe de l’école inclusive pour tous les enfants, sans aucune distinction.

À la rentrée scolaire 2014, 259 941 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a plus que doublé et il a augmenté de 8,7% entre 2013 et 2014. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adopté une série de mesures visant à offrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et à mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap


À l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et d'une école toujours plus inclusive.

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap - Dossier du 11 décembre 2014

Répartition des élèves selon le type de trouble


Calvados Manche Orne Académie
Troubles intellectuels ou cognitifs 46,3 % 51,5 % 45,2 % 47,7 %
Psychisme 24,8 % 21,5 % 17,4 % 22,3 %
Langage et parole 12,8 % 8,0 % 16,1 % 11,9 %
Plusieurs troubles associés 3,8 % 5,3 % 9,3 % 5,4 %
Moteurs 4,8 % 6,0 % 4,8 % 5,2 %
Troubles viscéraux et autres troubles 2,6 % 4,3 % 2,0 % 3,0 %
Troubles auditifs 2,7 % 1,8 % 3,2 % 2,5 %
Visuels 2,2 % 1,6 % 1,9 % 2,0 %

Scolariser son enfant en situation de handicap



Ce reportage privilégie un angle pratique. Il présente aux parents quels sont les étapes et les interlocuteurs pour scolariser leur enfant handicapé : inscription, saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour évaluation des besoins de l'enfant et élaboration du plan de compensation, validation du projet personnalisé de scolarisation et décision d'orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). .

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Scolarisation des élèves en situation de handicap



Ce reportage illustre les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes d’accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, scolarisation en établissement médico-social.

Lire le script du reportage " Scolarisation des élèves handicapés "

Parcours de formation


Première étape : l'analyse des besoins


L'analyse des besoins de l'élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté
  • la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
  • l'appui et le relais de l'enseignant référent
  • l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Projet personnalisé de scolarisation


C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap , en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. C'est sur la base de ce projet que la CDAPH prend alors les décisions utiles. Le décret du 11 décembre 2014 précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

  • la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
  • le recours à un matériel pédagogique adapté
  • les aménagements pédagogiques

Suivi et ajustements


Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)


La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a introduit le plan d’accompagnement personnalisé. Un décret , paru le 18 novembre 2014, accompagné d’une circulaire de mise en œuvre et d’un document type, en précise les contours.

Le plan d’accompagnement personnalisé est conçu comme un dispositif d’aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables.

Dispositifs de scolarisation


Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation individuelle


Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aucune aide particulière
  • avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent

Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-I) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide-mutualisée (AVS-M) et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective


À l'école : les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie de temps d'inclusion dans une autre classe de l'école.

Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

À la rentrée 2014, on comptait 3 097 Ulis. L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les Ulis sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant d’une Ulis auront, autant qu’il est possible, des temps d’inclusion au sein des classes ordinaires.

Scolarisation en établissement médico-social


Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, l'orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

  • se dérouler à temps plein ou à temps partiel au sein de l'unité d'enseignement
  • comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en œuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent en situation de handicap.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein d'unités d'enseignement (UE).

Numérique : le développement de solutions personnalisées pour les élèves en situation de handicap


Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Ils permettent d’améliorer l’efficacité des apprentissages en développant la personnalisation des enseignements et des parcours scolaires contribuant ainsi à l’égalité des chances.

Depuis la rentrée 2014, le Cned propose un webservice d’adaptation qui transforme les ressources et les renvoie aux élèves porteurs de troubles "dys" sous la forme de documents déposés dans un format accessible et adapté.

Le site Canal autisme à destination des enseignants, des parents et des autres professionnels s’enrichit de nouvelles formations.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sélectionne et soutient le développement de ressources numériques adaptées, notamment :

  • Logiral (La Favie) : ralentisseur de vidéos pour élèves autistes, disponible sur tablettes et ordinateur
  • Vis ma vue (StreetLab) : jeu sérieux visant à une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par les élèves déficients visuels par leurs pairs, disponible sur tablettes, ordinateur et en ligne
  • Educare (Learnenjoy) : outil de suivi des progrès en continu, pour soutenir l’individualisation des parcours des élèves porteurs d’autisme ou de troubles envahissants du développement, en maternelle, disponible sur tablettes et ordinateur

Partenaires


Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La MDPH facilite les démarches et offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap.
 site internet www.calvados.fr
 site internet annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-50-Manche.html


   

Des guides et aides à la scolarisation


Une adresse électronique : aidehandicapecole@education.gouv.fr

 document (PDF) Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Les programmes de l'école primaire peuvent être consultés en braille dans chaque centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ou adressés sur demande auprès de la plate-forme Aide handicap École (0 810 55 55 00).

Textes de référence


La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

Enseignement scolaire


Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-3 du Code de l'éducation)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Il précise les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.

Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014
Ils précisent les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. Ils précisent les missions des différents acteurs de la scolarisation de l’élève, notamment l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation et la MDPH. Ils sont complétés par deux arrêtés relatifs au modèle du PPS et au GEVA-sco

Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation)
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011

Dernière modification de la page le 30 août 2016 à 11H35