Action sociale et aides financières

Référence : circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 relative aux missions et fonctionnement du service social de l’Éducation nationale.

Le service social en faveur des élèves contribue à la réussite scolaire des élèves et à leur intégration sociale et professionnelle.
Les assistants sociaux scolaires concourent aux missions de service public de l’Education Nationale.
Ils sont regroupés au sein d’un service spécialisé, le service social en faveur des élèves (SSFE).

Les missions du SSFE :

  • Aider l’élève à construire son projet professionnel et personnel.
  • Participer à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l’être et apporter ses conseils à l’institution dans ce domaine.
  • Participer à l’Education à la vie et à la responsabilité en prenant en compte la dimension sociale de la santé conçue au sens large.
  • Contribuer à faire de l’Ecole un lieu de vie.
  • Participer à l’orientation et au suivi des élèves en difficulté, de ceux qui relèvent de l’enseignement adapté et d’une scolarisation au titre du handicap.

 feuille de calcul (XLS - Microsoft Ecxel) Annuaire des assistants sociaux en faveur des élèves (Calvados)

Aides financières à la scolarité (Bourses)


Dans le premier degré


Il existe des aides financières à l’école primaire : l’allocation de rentrée scolaire et la bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire.
Plus d’infos : www.education.gouv.fr.

Dans le second degré


Le ministère de l'éducation nationale a mis en place des aides financières destinées à favoriser la scolarité des élèves du second degré. Les bourses de collège ou de lycée peuvent être attribuées aux élèves scolarisés dans un établissement scolaire. Elles sont attribuées selon un barème national sous conditions de ressources.
Infos générales : eduscol.education.fr.

Bourses des collèges

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La bourse est accordée aux familles dont un enfant au moins est inscrit au collège et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L'enfant doit être inscrit :

  • dans un collège public,
  • ou dans un collège privé sous contrat,
  • ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie,
  • ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l'assiduité de l'élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées. Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées.


Quelles sont les conditions de ressources ?

Pour l'année scolaire 2017-2018, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition) 2016 portant sur les revenus 2015.

À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2016 (avis d’imposition 2017) peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.


Comment faire votre demande ?
Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège

Conseils pour votre première connexion
Utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par le collège, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
 document (PDF) Consulter le guide de première connexion

Si malgré cela vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire mentionné ci-dessous.
 document (PDF) Télécharger la notice d'information Cerfa 51891#03
 document (PDF) Télécharger la demande de bourse Cerfa 12539*07


Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide du formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établiseement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

 document (PDF) Télécharger la procuration Cerfa 51892#03


Quelle est la date limite de dépôt ?

Pour les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement public ou privé, la date limite pour le dépôt des demandes est fixée au 18 octobre 2017, dernier délai. Les dossiers doivent être déposés complets (dossier de demande dûment complété, copie de l’avis d’imposition, relevé d’identité bancaire).


Quel est le montant de la bourse ?

La bourse des collèges varie en fonction des ressources de la famille : le montant trimestriel pour l'année scolaire 2017/2018 sera, selon les situations, de 35 €, 96 € ou 150 €, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.


Que faire en cas de changement récent de situation ?

Les modifications de situation familiale en cours d’année scolaire et après la date limite de dépôt des dossiers, ne peuvent conduire à l’attribution d’une nouvelle bourse de collège ou au relèvement du taux accordé en début d’année scolaire.

Si votre situation familiale connaît des changements sensibles qui entraînent des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, vous pouvez également faire appel au fonds social collégien. Prenez contact avec le secrétariat de l'établissement fréquenté ou l’assistante sociale en faveur des élèves.


Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à :

Bourses des lycées

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’élève doit :

  • être de nationalité française (ou étrangère, à condition alors que la famille réside sur le territoire français),
  • suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Éducation Nationale,
  • être élève d’une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP, à la rentrée scolaire 2017.

Cas d’un élève majeur : seuls les élèves émancipés ou majeurs qui ne sont à la charge d’aucune personne peuvent présenter eux-mêmes une demande de bourse. Ils devront joindre à leur demande de bourse, une copie de leur « Contrat Jeune Majeur », délivré par le Conseil Général, afin d’attester de leur situation.


Quelles sont les conditions de ressources ?

Les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015.

Les revenus de l’année 2016 ne peuvent être pris en compte qu’à la double condition suivante :

  • Modification substantielle de la situation familiale
  • Diminution de ressources par rapport à l’année de référence

Simulateur de bourse au lycée pour l'année scolaire 2016-2017

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant.

 site internet Faire une simulation
 document (PDF) Barème


Où peut-on retirer un dossier ?

Le dossier de bourse est à retirer auprès du secrétariat de l’établissement. Le formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré en lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (CROUS).

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l’établissement où votre enfant est scolarisé au moment de la demande selon les indications qui vous seront communiquées par l’établissement.

 document (PDF) Formulaire de demande de bourse de lycée
 document (PDF) Notice d’information

Attention : un élève de troisième ou un lycéen non boursier doit impérativement constituer un dossier de bourse, même si l’orientation n’est pas encore connue.


Quelle est la date limite de dépôt ?

La campagne annuelle se terminera le 20 juin 2017.


Cas des élèves déjà bénéficiaires d’une bourse de lycée

Il est inutile de remplir un nouveau dossier de bourse car cette dernière est accordée pour toute la scolarité de lycée.

Si l’élève est amené à redoubler ou à changer d’orientation, la famille doit alors remplir une vérification de ressources en septembre (formulaire délivré par l’établissement).


Quel est le montant de la bourse ?

À compter de l’année scolaire 2016-2017, elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le montant annuel de la bourse varie entre 432 euros pour le premier échelon et 918 euros pour le sixième échelon.

Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier :

  • La prime d’équipement, d’un montant de 341,71 €, est attribuée à des élèves boursiers inscrits en première année de formation conduisant à un CAP, un baccalauréat professionnel ou technologique dans les formations qui y ouvrent droit. Elle est versée en une seule fois au 1er trimestre.
  • La prime à l’internat, d’un montant de 258 €, est attribuée automatiquement aux élèves boursiers de lycées internes. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

La bourse au mérite

Ce dispositif est destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers méritants ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

À compter de l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.


La prime à la reprise d’études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, en complément de la bourse de lycée, à partir de la rentrée 2016.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

  • reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
  • ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps :

  • S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation
  • Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil
  • Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.

Contacts :

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à :

Simulateurs de bourses collège et lycée


Il est désormais possible d’offrir aux parents d'élèves une estimation instantanée de leurs droits à bourse en collège et en lycée. Grâce aux deux simulateurs "bourses de collège" et "bourses de lycée", les parents d'élèves pourront savoir, en quelques clics, s'ils sont éligibles à l'obtention d'une bourse et quel en serait le montant.

Une nouvelle étape dans la simplification des démarches administratives pour les parents d'élèves.

En créant ces deux simulateurs de droit à obtention d’une bourse dans le second degré, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche répond aux attentes des parents d’élèves de collège et de lycée de l’enseignement public et privé sous contrat.

Grâce à ce nouveau service, les parents d'élèves n'auront plus à calculer le montant de la bourse à partir de tableaux statiques d’auto-évaluation.

Ces simulateurs apporteront également une information fiable au regard des données saisies. Quant à la pertinence des dossiers de candidatures déposés dans les établissements, elle devrait s’en trouver accrue, les familles ayant plus facilement étudié leurs chances en amont.

Ces deux nouveaux services en ligne sont mis à la disposition de tous aux adresses suivantes :

Annoncé le 30 octobre 2014 par le Président de la République, ce dispositif de simplification administrative est une première étape vers le futur télé-service qui permettra à terme de faire sa demande de bourse entièrement sur internet.

Les fonds sociaux


Les établissements du 2nd degré (collèges, lycées, établissements spécialisés) sont dotés de crédits destinés à apporter une aide aux familles qui éprouvent des difficultés à assumer les frais liés à la scolarité de leurs enfants. Toute demande d’aide doit être adressée à l’établissement scolaire.


Fonds social collégien et lycéen

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens ou de lycéens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais d’hébergement, fournitures diverses…). La décision d’attribution de l’aide relève de la compétence du chef d’établissement après avis de la commission présidée par lui, qui peut comprendre le gestionnaire de l’établissement, un conseiller principal d’éducation, un assistant social, un personnel infirmier, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves et d’autres membres de la communauté éducative. Les dossiers proposés à la commission sont anonymes et les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion. Dans les établissements d’enseignement privé sous contrat, la décision d’attribution de l’aide revient au recteur d’académie sur proposition du chef d’établissement.

Fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens, élèves de l’enseignement spécialisé du 2nd degré) de fréquenter le restaurant scolaire de leur établissement. La décision d’attribution relève de la compétence du chef d’établissement après avis de la commission présidée par lui, et est prise sur la base de critères sociaux. Le conseil d’administration de l’établissement est informé de ces critères. Les dossiers proposés sont anonymes et les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion. Le montant de l’aide vient en déduction du tarif dû par la famille au titre de la restauration scolaire. Il ne pourra en aucun cas être versé directement à la famille.

Dernière modification de la page le 19 juillet 2017 à 10H18