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Réglement type départemental

jeudi 9 juin 2022
Mis à jour le jeudi 9 juin 2022

Veuillez trouver ci-dessous le réglement des écoles maternelles et élémentaires validé par le conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 25 novembre 2021.

PDF - 3.5 Mo
Réglement type départemental 50