Services académiques et départementaux



Division des affaires juridiques

Missions :
• le contentieux porté devant les juridictions administratives et judiciaires, concernant les services déconcentrés et les établissements scolaires
• le conseil juridique aux services déconcentrés
• la modernisation
• la protection fonctionnelle des agents de l’Etat, les dommages aux biens
  • Responsable
    Vergely Daniel
  • Pôle juridique et de la modernisation
    • Suivi et traitement des dossiers contentieux portés devant les juridictions administratives et judiciaires • Conseil juridique aux services académiques • Action de modernisation et mise en œuvre de la charte Marianne • Relations avec la CNIL • Gestion des dossiers de protection fonctionnelle
    • Rédacteur juridique
      Novotny Robert
      tél : 02 31 30 15 29
    • Rédactrice juridique
      Porcher Stephanie
      tél : 02 31 30 15 75
    • Zeroual Lucie
      tél : 02 31 30 15 08
  • Pôle des instances et des relations sociales
    • Organisation et secrétariat de la gestion des instances académiques ainsi que des relations avec les organisations syndicales • Veille juridique relative au fonctionnement des instances • Conseil auprès du Secrétariat général sur tous les dossiers afférents • Relations avec les syndicats : traitement des demandes adressées par les organisations syndicales, réception et redirection, au besoin, vers les services compétents.
    • Référente instances
      Chauvel Ingrid
      tél : 02 31 30 17 80
    • Zeroual Lucie
      tél : 02 31 30 15 08
  • Pôle archives
    • Mission archivage des services et gestion de la politique académique d’archivage • Numérisation des données financières du dossier des agents • Gestion des affiliations rétroactives et liaison IRCANTEC • gestion des certificats d’exercice • Relations avec la CADA
    • Responsable pôle archives
      Correspondant CADA
      Galland Vincent
      tél : 02 31 30 15 70
    • Référent académique archives
      Rédaction, certificat, affiliation rétroactive destinée à l’IRCANTEC
      Domain Francis 105
      tél : 02 31 45 96 13
    • Microcopie et archivage
      Dubois Corinne
      tél : 09 12
    • Instruction dossiers affiliations rétroactives
      Lehalle Veronique
      tél : 02 31 30 17 44
    • Microcopie et archivage
      Zouak-Ouedrhiri Milouda
Dernière modification de la page le 19 septembre 2018 à 09H17.