Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

En lien avec la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et la publication du décret d'application du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie.
Ce décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017 et s’appliquera également aux voyages scolaires.

En résumé, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

CERFA autorisation de sortie du territoire

En parallèle, retrouvez l’ensemble des consignes de sécurité liés aux établissements et sorties scolaires sur le site de l'Éducation nationale.