OB2I
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Intitulé
OB2I
Administration RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CAEN
Brevet informatique et internet Service responsable de la mise en oeuvre
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CAEN - DSI
Service gérant le droit d'accès
C.R.D.P. - Equipe TICE
Responsable du traitement
C.R.D.P. (représenté par )
Date de mise en oeuvre
02/01/2012
Catégories de personnes concernées
Elèves
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 2 - 20/04/2012 - Ajout d'observations

Historique des révisions
Version 1 - 11/04/2012 - Première activation
Version 2 - 20/04/2012 - Ajout d'observations
Catégories de données et catégories de destinataires

 

Type de données

Destinataires

Durée de conservation des données

 Etat civil, INE, attestation de compétences  Elèves, enseignants, chefs d'établissement  8 ans
     

 

 

OBSERVATIONS
Application nationale - Dates à mettre dans LPC : 27.01.2010 (Déclaration) et 15.04.2010 (Récépissé)
DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)
ARM du 28.02.12
NIR
NON
GROUPE DE TRAITEMENT
EXAMENS
Pièces jointes
  Arrêté du 28.02.2012