DERO14-50-61
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Intitulé
DERO14-50-61
Administration RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CAEN
Gestion des mesures du certificat de formation général Service responsable de la mise en oeuvre
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS - CDTI
Service gérant le droit d'accès
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS - SIDEC
Responsable du traitement
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS (représenté par LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE)
Date de mise en oeuvre
30/09/2009
Catégories de personnes concernées
Elèves, enseignants du 2nd degré, candidats individuels
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 3 - 19/04/2012 - mis observation par erreur

Historique des révisions
Version 1 - 02/10/2009 - Première activation
Version 2 - 19/04/2012 - Ajout observation
Version 3 - 19/04/2012 - mis observation par erreur
Catégories de données et catégories de destinataires

 

Type de données

Destinataires

Durée de conservation des données

 Etat civil, notes  IA 14 SIDEC  3 ans
     

 

NIR
NON
GROUPE DE TRAITEMENT
IA