Financier

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• Associations éducatives agréées

Cette rubrique a pour objet de vous informer de la parution de nouveaux textes réglementaires financiers et de mettre à votre disposition les dossiers thématiques développés par le groupe de travail comptable de l'académie.

Transmettez vos propositions et/ou documents de travail au groupe comptable à l'adresse suivante : conseil.etablissement@ac-caen.fr

Actualités

• Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) ^important
  http://qr8.orion.education.fr/caenrcbc


• Publication de marchés passé n-1 ^attention
  

  Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de publier, dans le courant du premier trimestre de l'année N, la liste des marchés publics conclus l'année N-1.
  
  Cette liste distingue les marchés selon le type d'achat : fournitures et services ou travaux.
  
  Au sein de chaque catégorie, les marchés sont regroupés en tranches. Dans un souci de simplification, le nombre de tranches est réduit de 8 à 3 (selon l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices) :

  • les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
  • les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du Code des Marchés Publics à savoir 125 000 € HT pour les fournitures et services et 4 850 000 € HT pour les travaux (ces seuils sont en attente de modification et de parution du décret d'application.
  • les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du Code des Marchés Publics.



• Marchés publics ^nouveau
  • modification de certains seuils
  
  
  • Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
  
  
  • Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure de 4000 à 15000 euros HT
  
  
  • dématérialisation - nouvelle échéance 1er janvier 2012


• adjoints du chef d'établissement


• Assujettissement des EPLE à la contribution aide juridictionnelle de 35 euros
  
  
  (Réponse de la DAF à la question posée de savoir si les EPLE étaient assujettis à la contribution aide juridictionnelle de 35 €)
  
  
  L'article 62 du Code de procédure civile, modifié par le décret 2011-1202 du 28 septembre 2011(article 2)
  crée l'assujettissement pour un certain nombre de personnes et de structures à une contribution à l'aide
  juridictionnelle, en cas de saisine d'une instance judiciaire. Se pose alors la question de savoir si les EPLE
  sont ou pas soumis à cette contribution?
  
  L'article précité dispose que :
  
  A peine d'irrecevabilité, les demandes initiales sont assujetties au paiement de la contribution
  pour l'aide juridique prévue par l'article1635 bis Q du code général des impôts.

  La contribution pour l'aide juridique n'est pas due, outre les exceptions prévues par cet article pour les procédures pour lesquelles une disposition législative prévoit que la demande est formée, instruite ou jugée sans frais.

  En application du III de l'article 1635 bis Q, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due :

  • 1° Pour les recours formés contre une décision d'une juridiction mentionnée au 3° de ce III ;
  • 2° Pour les procédures engagées par le ministère public."

  L'article 1635 bis Q du Code général des impôts (CGI), précise :
  
  III. ? Toutefois, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due :

  • 1° Par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ;
  • 2° Par l'Etat ;
  • 3° Pour les procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ;
  • 4° Pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ;
  • 5° Pour les recours introduits devant une juridiction administrative à l'encontre de toute décision individuelle relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement d'un étranger sur le territoire français ainsi qu'au droit d'asile ;
  • 6° Pour la procédure mentionnée à l'article L. 521-2 du code de justice administrative ;
  • 7° Pour la procédure mentionnée à l'article 515-9 du code civil ;
  • 8° Pour la procédure mentionnée à l'article L. 34 du code électoral. "

  
  Cet article, n'évoque que certaines exceptions dont l'Etat, mais n'évoque pas les établissements publics locaux qu'ils soient d'enseignement ou non.
  
  De plus,on ajoutera que si l'on s'attache à d'autres principes d'exonérations prévues par le CGI on constate par exemple, que l'article 261 du code précité, définit clairement le champ des personnes et établissements exonérés de la TVA :
  
  "Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
  (...)
  
  4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre :

  de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 441-1 à L. 441-9, L. 442-3, L. 424-1 à L. 424-4 et L. 731-1 à L. 731-16 du code de l'éducation ;
  
  Or, a contrario, nous n'avons trouvé aucune précision dans le code précité, qui exonérerait les EPLE, du timbre fiscal de 35 euros, lié à une procédure de saisine d'instance judiciaire.
  
  A notre sens, cette absence de mention, confirme donc, la non exonération de l'EPLE, de ce type de frais.
  
  On rappellera, enfin, que dans le cas de remboursement de frais d'huissier liés aux procédures de recouvrement de créances, il convient de veiller aux principes énoncés dans le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 modifié portant fixation des tarifs d'huissiers de justice en matière civile et commerciale., et notamment ses articles 16 et 27.

• Parution de la version 2011 du vademecum du gestionnaire en EPLE


• Arrêté carte comptable académie de Caen au 1er septembre 2011


• JO-MEN du 27 juillet 2010
  Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat.


• Modification du code des marchés publics (sur le site www.marche-public.fr)


• Modalités et nouvelles fonctionnalités apportées aux logiciels de gestion financière et comptable des EPLE (2011) - Budget initial 2011
  http://riae.ac-caen.fr/spip.php?article375


• Assistants de scolarisation
  • Circulaire du 4 juillet 2011
  • Annexe référentiel fonction assistant de scolarisation


• Contrat aidé
  • » consulter le site de la DAF - rémunération contrats aidés
    
    Télécharger le contrat unique d'insertion (CUI).
    
    Liste non exhaustive de documents pour contrôle : Document présenté lors de la formation continue des personnels administratifs le 14 mai 2007. Cette liste non exhaustive de documents à présenter lors d’un contrôle de l’URSSAF a été proposé par une agent comptable de l’Académie de Créteil après un contrôle réalisé dans son E.P.L.E.
    Sites de référence du dossier contrats aidés
    • D.A.F. (login/pass à demander) Rémunérations / contrats aidés
    • Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité
    • URSSAF
    • ASSEDIC
    • IRCANTEC
    • ASP


• Contrat unique d'insertion (CUI) modifié


• Forfait radiateur 2011


• Valeur forfaitaire de l'avantage en nature constitué par la fourniture gratuite d'un repas par l'employeur.
  La valeur est fixée à 4.40 euros.
  En application des dispositions de l’article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2002, la valeur forfaitaire de l'avantage en nature nourriture a été revalorisée au 1er janvier 2011. Cette avantage s'élevait à 4,30 euros en 2009 et 4,35 euros en 2010.
  site net-iris.fr (évaluation des avantages en nature)
   
• Tarification SNCF barème du 1 juillet 2011


• Contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’oeuvres protégées
  EPLE - redevance au titre de l'année 2011 - 2012
  Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du centre français d'exploitation du droit de copie (C.F.C.) :
  http://www.cfcopies.com/V2/index.php


• Ouverture à la concurrence des marches de l’énergie au 1er juillet 2007
  Compte rendu de la réunion intitulée "Préparer ses achats d'énergie, gaz, électricité et maîtriser l'ouverture à la concurrence" organisée par l'association pour l'achat dans le service public (APASP)


• Parution au JO du 28 /03/07 du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales.
  http://www.legifrance.gouv.fr
  Ce décret modifie la liste des pièces justificatives de dépenses, vous trouverez en annexe de ce décret la liste des pièces nécessaires à l’appui de chaque type de dépense.
  Le site MINEFE collectivités locales propose un répertoire de mots clés auxquels sont associés les pièces justificatives de la dépense publique :
  http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/outi_prat.html


• RCBC
  Réforme Budgétaire et Comptable des EPLE
  » consulter le site de la DAF
  • M9.6 (juin 2011
  • Outil de présentation CAF FdR
  • Outil de présentation exécution bud et FdR
  • planche 1 et 2 - schéma type écriture
  • planche 3 - affectation du résultat
  • planche 4 - amortissement et sortie d'inventaire reçu en dotation
  • planche 5 - amortissement et sortie d'inventaire bien acquis sur réserves
  • planche 6 - amortissement et sortie d'inventaire bien acquis sur sub
  • planche 7 - charges à payer
  • planche 8 - constation d'avance
  • planche 9 - DAO encaissements
  • planche 10 - provisions
  • planche 11 - 4682 et 4684
  • planche 12 - régies
  • planche 13 - évolution des stocks
  • planche 14 - avance et acompte
  • planche 15 - valeurs inactives
  • planche 16 - les comptes de liaison
  • planche 17 - encaissement et frais bancaire
  • planche 18 - corrections d'erreurs
  • planche 19 - production immobilisée

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A savoir

• Budget et DBM aide à l'élaboration des pièces B1-1 et B11-1 ^important


• La délégation de signature du chef d'établissement pour les fonctions d'ordonnateur - [courrier DAF A3 n°05-182]
  
  
• Les actes des E.P.L.E. transmissibles aux autorités. Ce document présente les articles du code de l'éducation dans lesquels sont listés les actes transmissibles - [Extraits du code de l'éducation]. En cliquant sur le lien suivant vous trouverez le document de l'Inspection académique de l'Orne sur le Conseil d'administration - son fonctionnement : http://www.ac-caen.fr/ia61/etab/ressadmin/ress2d.php
  
  
• Tableau récapitulatif des crédits d'Etat attribués aux E.P.L.E. suivant les programmes nationaux de la mission enseignement scolaire - [Crédits d'Etat - EPLE]
  
  
• Comment faire une réduction de prise en charge pour un voyage
  
  
• Exemple de convention de groupement comptable à adapter suivant l'EPLE octobre 2008
  
  
• La nomenclature comptable applicable aux EPLE, a été modifiée. Ces modifications, signalées dans le document ci-joint, prennent effet au 1er janvier 2010 et ont été prises en compte dans la nouvelles application GFC
  [Télécharger le plan comptable des EPLE]

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Dossiers thématiques

Le groupe de travail comptable de l'académie vous propose des exemples, non exhaustifs, de pièces 19 état de développement du solde des comptes.
En complément de ce document l'académie d'Aix Marseille a publié dans les 'brèves de mars 2009' un sujet sur les nouveaux contrôles bloquant de GFC 2009.

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Contrôle interne comptable (C.I.C.)

Le groupe de travail comptable académique en collaboration avec la DRFIP vous propose ci-dessous des exemples de fiches de procédure, celles-ci sont à adapter en fonction des particularités de votre établissement :

• CIC : échanges de pratiques
  • PowerPoint support des 1/2 journées Calvados, Manche, Orne (mars avril 2011)


• Fiche de procédure "les régies de recette" - Procès verbal de contrôle des régies - Régies de recettes et d'avances : procès verbal de vérification
• Fiche de procédure "les stocks"
• Proposition de méthode de suivi des comptes de classe 4
• Fiche de procédure "les comptes de trésorerie"
• Fiche de procédure "voyages scolaires"
• Fiche de procédure "recouvrement de créances"
• Fiche de procédure "bourses collège"
• Fiche de procédure "bourses lycée"

Et pour l'ensemble des ressources Odicé vous pouvez acceder au site de la DAF :
http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm
Puis sur le bandeau supérieur cliquer sur "EPLE", ensuite sur le bandeau de gauche "objectif établissement" (supplément hiver 2008) et  "contrôle interne" (Odicé).

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Crédits globalisés

• Fiche technique

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Fonds sociaux

• Fiche technique

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Intervenants extérieurs en EPLE

• Intervenants extérieurs en EPLE
• Fiche CIC - Intervenants extérieurs en EPLE

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Inventaires en EPLE

• Courrier aux EPLE
• Documentation - le patrimoine des EPLE
• Fiche procédure - sorties d'inventaire
• Sorties d'inventaire
• Vérification écritures patrimoine
• CIC fiche procédure patrimoine
• CIC diagnostic patrimoine ODICE
• Désafection lors de fermeture d'EPLE

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Les crédits inscrits aux comptes 468

Télécharger le document (juin 2009).

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Les ordres de recettes

Télécharger le document (juin 2009).

Instruction n°11-008 du 21 mars 2011 : forme et contenu des pièces de recettes.

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Les ordres de reversement

Télécharger le document (mai 2011).

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La déspécialisation de crédits d'Etat

Télécharger les document 1 et document 2 (juin 2009).

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La taxe d'apprentissage

Télécharger le document. ^nouveau

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Marchés publics

Plusieurs documents relatifs aux marchés publics en EPLE-EPCP sont disponibles sur la page téléchargement (accès restreint).

Pour publier un marché public sur le site rectoral, rechercher un marché en cours et consulter ou publier les marchés conclus au titre de l’année N-1 : cliquer ici (accès réservé avec identifiant et mot de passe pour publier un marché).

Le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics précise qu'à compter du 1er janvier 2010 le seuil des marchés formalisés sera de :

• 125 000 € HT au lieu de 133 000 € HT pour les fournitures et services de l'Etat
• 193 000 € HT au lieu de 206 000 € HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales
• Télécharger le decret 2011-1000
• Télécharger le decret 2009-1702

Marchés à procédure adaptée

• Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.
  
  Par ailleurs, l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices stipule les nouvelles modalités de publication des marchés d'un montant supérieur à 4000€ HT conclus l'année précédente. Télécharger l'arrêté du 26 décembre 2007.
  
  Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
  Les marchés qui, susceptibles d'être passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant, ont néanmoins été conclus à l'issue d'une procédure formalisée constituent des marchés sans formalités préalables au sens du 4° de l'article 2131-2 du CGCT. (par exemple) un marché sur appel d'offres d'un montant inférieur à 210 000 € bénéficie de l'exemption de transmission au représentant de l'Etat prévue pour les marchés passés en procédure adaptée.
  Extrait de la réponse du ministère de l'intérieur à une question parlementaire, JO Sénat du 27/09/2007 page 1722.
  
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  Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

  • Exemple de charte de remboursement
  • Exemple d'annexe financière élève pour le remboursement des frais
  • Exemple d'annexe financière enseignant pour le remboursement des frais
  
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  Placement financier en EPLE

  • Placements trésorerie
  
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  Prélévement automatique en EPLE

  • Prélévement automatique (Capti)
  • Prélévement automatique (académie de Nantes)
  
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  Voyages scolaires

  • Courrier aux EPLE sur les voyages scolaires et sorties
    • guide pratique des sorties et voyages scolaires
    • 3 exemples :
      • exemples de règlement
      • fiche de procédure
      • charte des voyages scolaires
    • exemple de fiche à remplir par l’organisateur du voyage (sortie ou voyage)
    • engagement financier de la famille pour un voyage facultatif
    • décision portant institution d’une régie d’avance
    • arrêté portant nomination d’un régisseur de régie d’avances
    • fiche convention de mandat
    • document gestion de fait (DGFIP)
    • fiche CIC contrôle interne comptable des voyages scolaires
    • budget prévisionnel et bilan financier d’un voyage scolaire
    • exemple de marché pour un voyage : cahier des charges type, suivi de la commande publique
    • schéma de comptabilisation des voyages scolaires (DGFIP)
    • calendrier financier
  • Paiement avant service fait
  • Paiement avec la carte bancaire
  • Circulaire "sorties et voyages scolaires au collège et au lycée" n° 2011-117 du 3 août 2011 (BO n° 30 du 25 août 2011)
  • Pratiques commerciales litigieuses en matière de voyages scolaires
  
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  recouverment de créances en EPLE

  • fiche CIC recouvrement de créances
  • exemple d'état exécutoire
  • schéma comptable DRFIP
  
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  Sites utiles

  • Le site de la direction des affaires financières du ministère de l’Education nationale
    http://idaf.pleiade.education.fr (login/pass à demander)
  
  
  • Le site de legifrance
    http://www.legifrance.gouv.fr
  
  
  • Le site du MINEFE - réglementation des marchés publics
    http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
  
  
  • Inspection académique de l'Orne - ressources administratives 2nd degré
    http://www.ac-caen.fr/ia61/etab/ressadmin/ress2d.php
  
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  Compte rendu des réunions du groupe comptable

  • Réunion du 26 mars 2012
  • Réunion du 30 janvier 2012
  • Réunion du 14 novembre 2011
  • Réunion du 26 septembre 2011
  • Réunion du 27 juin 2011
  • Réunion du 23 mai 2011
  • Réunion du 31 mars 2011
  • Réunion du 31 mars 2011
  • Réunion du 01 février 2011
  • Réunion du 18 novembre 2010
  • Réunion du 24 septembre 2010
  
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  Contact

  
  

  Pour les lycées, LP et EREA

  
  Le Rectorat, la division des établissement
  • Domaine financier
    Cécile Allain
    Téléphone : 02.31.30.16.72
    Mel : de1@ac-caen.fr
  
  
  • Domaine de la vie scolaire
    Hélène GEDEON
    Téléphone : 02.31.30.17.03
    Mel : de3@ac-caen.fr
  
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  Pour les collèges

  
  

  Inspection académique du Calvados

  • Domaine financier
    Division des écoles et des établissements
    Laurent Lejeune
    Tel : 02.31.45.95.33
    Mel : ia14-dee@ac-caen.fr
  
  
  • Domaine de la vie scolaire
    Division de l'organisation scolaire et de la scolarité
    Ninon Chatelus
    Tel : 02.31.45.95.69
    Mel : ia14-doss3@ac-caen.fr
  
  

  Inspection académique de la Manche

  • Domaine financier
    Division de l'organisation scolaire
    M. Huteau
    Tel : 02.33.06.92.45
    Mel : ia50-doss@ac-caen.fr
  
  
  • Domaine de la vie scolaire
    Division de l'action éducative, des examens et concours
    M. Mesnard
    Tel : 02.33.06.92.04
    Mel : ia50-daeelec@ac-caen.fr
  
  

  Inspection académique de l'Orne

  • Domaine financier
    Division de l'organisation scolaire - DOSS 4
    Mme Nicole Canu
    Tel : 02.33.32.71.66
    Mel : ia61-doss4@ac-caen.fr
  
  
  • Domaine de la vie scolaire
    Division de l'organisation scolaire - DOSS 3
    Mme Dominique Gonzales
    Tel : 02.33.32.50.12
    Mel : ia61-doss3@ac-caen.fr
  
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  Pour tous les établissements de l'académie

  • Le groupe comptable de l'académie
    Rectorat de Caen
    Cécile Allain
    Tel : 02.31.30.16.72
    Mel : de1@ac-caen.fr
  dernière modification de la page le mercredi 16 mai 2012 à 14H17   |   Δ haut de page