CNIL
Modèle de délibération BCDI EPLE- Modèle acte réglementaire EPLE BCDI
- Déclaration du SCEREN à la CNIL
- Annexe informations fournies BCDI
- Annexe fonctions de l'application BCDI
- Modèle note d'information BCDI
- Annexe fonctions de l'application BCDI
- Annexe droit d'accès BCDI
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