Médiateur de l’Académie

Jacques DREMEAU
Médiateur académique

Rectorat de Caen
168, rue Caponière
B.P. 46184

Tél. : 02.31.30.15.98
Fax : 02.31.30.15.92

E-mail : mediateur@ac-caen.fr

 

Mission du Médiateur académique

Le Médiateur académique reçoit les réclamations relatives au fonctionnement du service public de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur relevant des services et des établissements situés dans l’Académie de Caen

Quand saisir le Médiateur académique ?

Il peut être saisi par des usagers (parents d’élève, lycéens ou étudiants) ou des personnels de l’Éducation nationale en cas de réclamation envers les services et les établissements (écoles, collèges, lycées, université).
Avant de s’adresser au Médiateur, il est toutefois obligatoire d’avoir effectué une première démarche auprès du décideur – demande d’explication ou contestation de la décision – et que le désaccord persiste.

Comment saisir le Médiateur académique ?

La saisine du Médiateur académique est directe. Elle doit être formulée par écrit (courrier, fax ou E-mail). Elle doit être aussi accompagnée, dans la mesure du possible, des documents retraçant les démarches effectuées et, en particulier, de la copie des courriers envoyés et reçus. Il n’est pas utile de saisir le Médiateur par lettre recommandée. Toutefois, s’il s’agit d’un conseil ou d’une information, la demande pourra se faire par téléphone.

Comment intervient le Médiateur académique ?

Le Médiateur intervient après avoir vérifié que la demande est recevable et relève effectivement de sa compétence. Lorsque la réclamation lui semble justifiée, il recherche une solution au litige en se rapprochant pour cela de l’autorité responsable de la décision contestée et en se fondant sur la conformité avec les textes. L’autorité compétente peut tenir compte des recommandations du Médiateur ou ne pas en tenir compte et maintenir sa position. En cas de conflit, une médiation peut être exercée si les différentes parties en sont d’accord. Dans tous les cas, une réponse est adressée au réclamant dans les meilleurs délais. Il faut savoir que cette réponse n’a pas le caractère d’une décision administrative susceptible d’être soumise au contrôle du juge administratif.

A noter que la médiation existe au niveau national avec le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, chargé de recevoir les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux des deux ministères et des établissements ne relevant pas de la tutelle d’un recteur d’académie.