Mouvement des personnels

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

A consulter :

• composition d’un dossier de demande d’appui médical pour mutation


• note de service académique : mouvement inter-académique 2012


• note de service académique : mouvement intra-académique 2011


• Fiches profil des postes vacants des établissements CLAIR :
  • collège Albert Jacquard
    • espagnol
    • mathématiques
    • technologie
  
  
  • collège Les Provinces
    • anglais
    • lettres classiques / modernes
  
  
  • collège Louise Michel
    • cpe / lettre
    • histoire géographie


• répertoire académique des établissements
• liste des postes vacants SPEA 2011-2012

Note aux candidats au mouvement intra-académique 2011

Téléchargez la note de service sur le mouvement intra-académique 2011 pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation vont très prochainement saisir leurs voeux afin de participer au mouvement intra-académique entre le 18 mars et le 3 avril 2011.

La liste indicative des postes vacants est consultable sur le site de l’Académie.

Les voeux portant sur des postes spécifiques sont traités prioritairement quel que soit l’ordre des voeux formulés.

Pour les collèges CLAIR, des fiches de postes seront publiées sur le site de l’académie et les enseignants devront adresser leur candidature aux chefs d’établissement.

Dès le 18 mars 2011, une cellule académique d’accueil apportera à l’ensemble des personnels une aide individualisée à leur projet de mutation du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au 02.31.30.16.16.

La communication du numéro de téléphone personnel -portable ou fixe- permettra à mes services d’informer les personnels du projet et du résultat de leur affectation.

Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, Recteur de l’académie


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Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

A consulter :

• Mouvement intra-académique 2010 des personnels administratifs de catégorie A, B et C, des personnels sociaux et de santé et des personnels de laboratoire
  • Calendrier prévisionnel des CAPA du mouvement 2011
  • Circulaire : opération de mutation des CASU – rentrée 2010
  • Circulaire Rectorale : C 2011 - 13
  • Barèmes
  • Note de service relative à l’utilisation de l’application AMIA (application qui gére les mouvements des personnels administratifs et techniques)
• Mouvement inter-académique 2012 des personnels ATSS
• Calendrier mouvement 2012
• Circulaire C 2011-82 relative au mouvement inter-académique des Infirmiers, ASS, ADJENES et ATL
• Frais de changement de résidence
  • Note d’information : frais de changement de résidence

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Personnels enseignants du privé

• mouvement 2011 des maîtres contractuels

Mouvement 2011 - 1^er degré

• Circulaires mouvement 2011
  • Calvados
  • Manche
  • Orne


• Vacants ou susceptibles d’être vacants
  • Calvados
  • Calvados (additif 20 avril 2011)
  • Manche
  • Orne
  • Orne (rectificatif)

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Personnel désigné dans le cadre d’une mesure de carte scolaire ou d’un complément de service

Règle pour les personnels concernés par des mesures de cartes scolaire

(note de service n°93.302 du 25 octobre 1993, BO n°37 du 4 novembre 1993)

Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé (art. 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) ne peuvent faire l’objet de mesure dite de carte scolaire.

Si aucun agent n’est volontaire pour quitter l’établissement, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement.

En cas d’égalité d’ancienneté dans l’établissement, c’est celui qui détient l’échelon le moins élevé qui doit être désigné et en cas d’égalité d’échelon, c’est la date d’entrée dans cet échelon. Si les deux éléments sont identiques, c’est l’agent qui a le plus petit nombre d’enfants.

Mesures de carte scolaire

Si plusieurs agents sont volontaires pour quitter l’établissement, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus grande ancienneté de poste dans l’établissement.

En cas d’égalité d’ancienneté dans l’établissement, la règle énoncée ci-dessus est appliquée.

Si un agent a déjà fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de sa nomination dans le prmier poste supprimé.

Désignation de l’agent appelé à effectuer un complément de service.

Les règles concernées ci-dessus sont applicables.