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Santé et sécurité au travail

Actualités


Actualités nationales

Nouveau : Modification du décret n°82-453 et un des arrêtés correspondant.


Décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’État


Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique


Le Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est publié au JORF N°0150 du 30 juin 2011.
Circulaire D.G.A.F.P. du 8 08 2011
Texte n° 49
Il concerne les fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l'Etat.
Il vise à rénover le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'Etat et les établissements publics administratifs, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Il entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.


Vérifications techniques des commissions de sécurité, dans les E.R.P. : leur périodicité passe de 2 à 3 ans
Arrêté du 20 10 2014
Les établissements recevant du public sont soumis à l'obligation d'être visité à intervalles réguliers par une commission de sécurité. Les modalités de cette vérification (en fonction du type d'établissement et de sa catégorie) sont fixées par le « règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique » pris par le ministre de l'Intérieur en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GE 4 de l'arrêté du 25 juin 1980.
La périodicité de ces vérifications va changer au 1er janvier 2015, dans le sens d'un allégement. En particulier, les visites qui devaient se faire tous les 2 ans ne se feront dorénavant plus que tous les 3 ans (les autres visites conservent quant à elles leur périodicité de 3 et 5 ans). L'arrêté du 25 juin 1980 est donc modifié sur ce point.


Décret no 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Modification du code du travail relative aux dérogations pour jeunes de moins de 18 ans.
Entrée en vigueur le 14 octobre 2013.


Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.


Réforme de la santé et de la sécurité du travail dans la fonction publique d'Etat : la circulaire d'application est complétée


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Actualités Académiques

Le guide de prévention pour les élèves et apprentis est désormais réactualisé depuis le 19 septembre 2014, et disponible ci-dessous sous la rubrique "La prévention des risques pour les jeunes travailleurs".


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Loi n° 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique - 05.08.2010

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modifié les dispositions relatives aux comités d'hygiène et de sécurité : dans les fonctions publiques d'État et territoriale, ces comités voient leur champ de compétence élargi en devenant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comme cela état déjà la cas dans la fonction publique hospitalière.


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L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.)

L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail est rattaché, administrativement au Recteur de l’Académie et dans l'exercice de ses attributions, aux services des Inspections Générales de l’Education Nationale et de l’Administration de l’Education Nationale.

Il contrôle les conditions d'application des règles définies notamment dans la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour son application et propose au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité et la santé au travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, il propose au chef de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses recommandations, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. (Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n'a pas pu donner suite).

Dans le cadre de ses visites d’inspection il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres prévus par la réglementation.


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Le Conseiller Académique de Prévention (C.A.P. – ex-ACMO Académique)

Le Conseiller Académique de Prévention est nommé par le Recteur de l’Académie, sous l'autorité duquel il exerce ses fonctions. Il assure une mission de coordination du réseau S.S.T..

Sa mission est d'assister et de conseiller le Recteur, auprès duquel il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

Au titre de cette mission :

  • Il propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
  • Il participe en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.
  • Il est également chargé du suivi des visites d’inspection en collaboration avec l’I.S.S.T. ainsi que de la gestion de l’application Santé et Sécurité au Travail renseignée en ligne par les établissements et des enquêtes annuelles en Santé et Sécurité au Travail.

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Les conseillers départementaux de prévention

Ils sont nommés par les I.A.-D.S.D.E.N., sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Ils assurent une mission de coordination au niveau du département et conseillent les établissements en appui des assistants de prévention dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail.


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Les assistants de prévention

Positionnés dans chaque E.P.L.E. pour le second degré (nommés par les chefs d’établissement), dans chaque circonscription pour le premier degré (nommés par les I.A. -D.S.D.E.N.), ils constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.


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Prévention des risques : documents à télécharger

La prévention des risques psychosociaux
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Textes Réglementaires
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La prévention pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
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La prévention des risques pour les jeunes travailleurs
Nom Format Date de révision
Guide de prévention  document (PDF) PDF 19/09/2014
Annexe 1 vade-mecum visite médicale  document (PDF) PDF 15/09/2014
Annexe 2 convocation visite médicale  document texte (DOC - Microsoft Word) DOCX 15/09/2014
Annexe 3 avis médical  document texte (DOC - Microsoft Word) DOCX 19/09/2014
Annexe 4 aménagement poste de travail ou informations à l'équipe pédagogique  document texte (DOC - Microsoft Word) DOCX 15/09/2014
Annexe 5 questionnaire de santé  document (PDF) PDF 15/09/2014
Annexe 6 formulaires de demande de dérogation  document texte (DOC - Microsoft Word) DOCX 15/09/2014
Annexe 7 formulaire d'informations jeunes  document texte (DOC - Microsoft Word) DOCX 15/09/2014
Annexe 8 extraits de la circulaire  document (PDF) PDF 15/09/2014
Annexe 9 liste des diplômes par domaine professionnel  document (PDF) PDF 15/09/2014
Annexe 10 aide à l'utilisation du tableau des équipements et produits par rapport à la réglementation des jeunes au travail  document (PDF) PDF 15/09/2014
Annexe 11 Tableau classement équipements produits  feuille de calcul (XLS - Microsoft Ecxel) XLSX 15/09/2014

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La prévention des risques professionnels
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La lieu de travail
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La prévention du risque incendie
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La prévention des risques biologiques
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La prévention des risques chimiques
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La prévention des risques environnementaux
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Équipements et installations
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Gestion du risque lié au radon sur le lieu de travail
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 document (PDF) Orientations stratégiques 2014 - 2015


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 document (PDF) Le programme annuel académique de prévention


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 document (PDF) Commission Hygiène et Sécurité


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Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
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Registre santé et sécurité au travail
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Danger grave et imminent
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Assistant de prévention
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 document (PDF) Violences et incivilités au travail
dernière modification de la page le jeudi 30 octobre 2014 à 15H49   |   Δ haut de page
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