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Aide à l'entrée dans un logement suite à une première affectation

Cette aide est réservée aux agents titulaires ou stagiaires nouvellement nommés dans l'académie qui ont à faire face à des frais occasionnés par la location d'un nouveau logement.
Elle est accordée en fonction d'un quotient familial et peut prendre forme d'une aide ou d'un prêt.

• 0 à 9 000 euros --> 600 euros
• 9001 à 12 500 euros --> 300 euros
• 12 501 à 15 000 euros --> 150 euros

Montant maximum du prêt : 1 500 euros (remboursement sur 6 mois ou éventuellement 10 mois)
Pour les personnels enseignants, le montant des revenus déclarés avant abattement de l’année n-1 sera 14 000 € par défaut sauf si le montant réel est supérieur à cette somme. Dans ce cas c’est cette dernière qui sera retenue.

• Télécharger le dossier

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Aide à l'installation des personnels néo-titulaires ou stagiaires (AIP)

Cette aide vise à couvrir les dépenses engagées pour l'entrée dans un logement locatif.
Conditions d'obtention :

• avoir réussi un coucours de la fionction publique de l'État,
• déposer la demande dans les 24 mois suivant l'affectation et dans les 4 mois suivant la date de signature du contrat de location du logement,
• ne pas dépasser le revenu fiscal de référence.

Les formulaires à remplir sont téléchargeables sur le site de la Mutualité Fonction Publique.
La photocopie d'un bulletin de salaire doit être jointe en plus des documents demandés.

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Aide à l'installation des personnels affectés en ZEP, REP, ZUS (AIP - CIV)

Cette aide est réservée aux personnels néo-titulaires, stagiaires et assistants d'éducation qui ont déménagé suite à leur affectation.
Elle ne peut être perçue qu'une seule fois dans la carrière et elle n'est pas cumulable avec l'aide à l'entrée dans un logement.

• notice d'information
• dossier
• circulaire du 25 août 2009
• circulaire du 30 mars 2009

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Logement social locatif

S'adresser au bureau Action Sociale de l'Inspection Académique du Calvados

Le dossier pour Caen et la périphérie caennaise sera adressé à l'établissement d'exercice sur simple demande établie par courrier électronique (action-sociale@ac-caen.fr) ou postal

• IA du Calvados
  2 place de l'Europe
  BP 90036
  14208 Herouville saint clair cedex
  ia14-drh1@ac-caen.fr
  Tel : 02 31 45 96 40