La famille
CESU garde d'enfants 0/3 ans et 3/6ans
Pour tout renseignement complémentaire adressez vous à l'organisme qui gère les CESU :
Société ACE 01.74.31.92.17 ou sur le site internet
www.cesu-fonctionpublique.fr
Circulaire du 14/01/2010
"Mise en oeuvre des prestations interministerielles - CESU garde d'enfants 0/3 ans - CESU garde d'enfants 3/6 ans"
CESU garde d'enfants 0/3 ans
Depuis le 1
er janvier 2010, les formulaires 2010 doivent être adressés à la nouvelle adresse :
Ticket CESU - garde d'enfant 0-3 ans
TSA 26607
95905 CERGY PONTOISE cedex 9
CESU garde d'enfants 3/6 ans
Depuis le 1
er janvier 2010, les formulaires 2010 doivent être adressés à la nouvelle adresse :
Ticket CESU - garde d'enfant 3-6 ans
TSA 36608
95905 CERGY PONTOISE cedex 9
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Séjour(s) d'enfants dans le cadre du système éducatif
Pour les enfants de moins de 18 ans participant à un séjour avec leur établissement.
Les séjours de moins de 5 jours ne sont pas indemnisés.
à retourner à l'inspection académique du Calavados
Quotient familial = revenu imposable (année - 2) < 12 400 euros à compter du 1er janvier 2008
nb de parts fiscales
.
dernière modification de la page le jeudi 2 février 2012 à 11H16 |
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