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CESU garde d'enfants 0/3 ans et 3/6ans

Pour tout renseignement complémentaire adressez vous à l'organisme qui gère les CESU : Société ACE 01.74.31.92.17 ou sur le site internet www.cesu-fonctionpublique.fr

Circulaire du 14/01/2010
"Mise en oeuvre des prestations interministerielles - CESU garde d'enfants 0/3 ans - CESU garde d'enfants 3/6 ans"

CESU garde d'enfants 0/3 ans

Depuis le 1^er janvier 2010, les formulaires 2010 doivent être adressés à la nouvelle adresse :
Ticket CESU - garde d'enfant 0-3 ans
TSA 26607
95905 CERGY PONTOISE cedex 9

• information : www.cesu-fonctionpublique.fr
• circulaire du 02 août 2007
• formulaire de demande 2010
• attestation de reprise d’activité après congé pour maternité, pour adoption]
• circulaire du 28/11/11 "Mise en oeuvre des prestations interministerielles CESU garde d'enfants 0 à 3 ans"

CESU garde d'enfants 3/6 ans

Depuis le 1^er janvier 2010, les formulaires 2010 doivent être adressés à la nouvelle adresse :
Ticket CESU - garde d'enfant 3-6 ans
TSA 36608
95905 CERGY PONTOISE cedex 9

• information : www.cesu-fonctionpublique.fr
• circulaire du 06 décembre 2007
• formulaire de demande 2010
• attestation de reprise d’activité après congé d'adoption
• circulaire du 28/11/11 "Mise en oeuvre des prestations interministerielles CESU garde d'enfants 3 à 6 ans"

Δ haut de page

Séjour(s) d'enfants dans le cadre du système éducatif

Pour les enfants de moins de 18 ans participant à un séjour avec leur établissement.
Les séjours de moins de 5 jours ne sont pas indemnisés.

• notice d'information
• le dossier PIM Vacances

à retourner à l'inspection académique du Calavados
Quotient familial = revenu imposable (année - 2) < 12 400 euros à compter du 1er janvier 2008
nb de parts fiscales.