Retraite

Vous êtes ou avez été personnel de l’Education nationale ou de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans l’académie de Caen et avez des interrogations au sujet de votre retraite future ou de la pension dont vous bénéficiez déjà. La réglementation en matière de retraite est nationale et, pour les fonctionnaires de l’Etat, identique pour tous les ministères. Vous pouvez donc trouver toutes les informations utiles sur les sites suivants :

• http://www.pensions.bercy.gouv.fr/
  Edité et régulièrement mis à jour par le Service des pensions de l’Etat ce site propose des informations pédagogiques sur la retraite de tous les fonctionnaires de l’Etat, ainsi que des simulateurs de calcul.


• http://www.info-retraite.fr
  Commun aux trente-cinq organismes de retraite formant le groupement d’intérêt public (GIP) Info Retraite, ce site de référence fait le lien entre les différents régimes. Il propose notamment le simulateur inter régimes M@rel (Ma Retraite En Ligne), qui permet à toute personne travaillant ou ayant travaillé en France d’estimer le montant de sa future retraite.


• http://www.rafp.fr
  L’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a institué à compter du 1er janvier 2005 en faveur de tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’Etat, un régime public de retraite additionnelle obligatoire par points, la RAFP, gérée par un établissement public administratif : l’ERAFP.
  Ce site vous propose des informations relatives au nombre de points acquis. Ainsi, vous pouvez consulter votre compte de droits, après vous êtes inscrits en vous identifiant à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre code confidentiel.
  Une calculette de points vous permet alors de calculer les points acquis au titre du régime additionnel.
  A partir du 1er juillet 2011, pour les personnes nées après le 1er juillet 1951, l’âge d’ouverture des droits à la RAFP suit l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite. Il est progressivement relevé de 4 mois par génération pour atteindre 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1956.
  

» Cumul d’une pension de l’Etat et d’une rémunération d’activité

De ce fait, le service des pensions du Rectorat ne délivre plus d’informations à caractère général. Il ne doit donc plus être sollicité que pour des questions particulières uniquement.

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Départ à la retraite

Actualité de la réforme 2010

• Circulaire C 2012-04


• Circulaire C 2010-67 : dispositions relatives aux parents de 3 enfants


• Circulaire C 2010-71 : réforme des retraites


• » Toutes les informations à consulter sur
  • www.retraite2010.fr
  • http://www.pensions.bercy.gouv.fr/forumretraites
  • Retraite tout savoir sur la reforme fonction publique
  • Conseils pratiques aux retraités civils

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Estimation Indicative Global (EIG)

Vous êtes né(e) en 1952 ou 1957 et avez égaré le courrier qui vous avait été adressé pour la préparation de votre estimation indicative globale (EIG) de retraite. Il vous est possible d’utiliser les documents à télécharger ci-dessous.

• Le formulaire de renseignements [télécharger ici], à faire parvenir dûment complété au Bureau des pensions du Rectorat, accompagné des pièces justificatives qui y sont mentionnées.


• La déclaration des congés passés hors du territoire d’exercice à télécharger uniquement si vous avez accompli des services (service militaire y compris) en dehors du sol européen.


• Le modèle de lettre de demande de votre état signalétique et des services militaires [télécharger ici]

Informations générales sur l’EIG

• Circuit d’élaboration de l’EIG [télécharger ici]

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Les circulaires

• Circulaire rectorale C 2011-38 du 10 mai 2011 relative à l’admission à la retraite 2012-2013 : à télécharger

Le dossier

Celui-ci doit comporter :

• l’imprimé « Demande d’admission à la retraite » : à télécharger
  • tous personnels (sauf personnels d’inspection, de direction, CASU, Professeur des universités et Maître de conférences) : utiliser cet imprimé.
  
  
  • Personnels d’inspection et de direction et Conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU) : utiliser cet imprimé, puis le transmettre au Bureau des pensions avant tout visa.
  
  
  • les Professeurs des universités et Maîtres de conférence doivent utiliser l’imprimé spécifique disponible auprès de la Direction des ressources humaines de l’Université.



• l’imprimé EPR 10 « Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat » : à télecharger sur www.pensions.bercy.gouv.fr, rubrique « Téléchargements / Formulaires »
  
  Nota : veiller à bien signer et dater en 1ère page et à compléter le cadre relatif à la retraite additionnelle (RAFP).



• les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier :
  • relevé de carrière du ou des autre(s) régime(s) de retraite de base (cf. explications sur la notice à télécharger) daté de moins d’un mois (les agences retraites de la CARSAT).
  
  
  • si l’étude des droits à pension a déjà été effectuée : aucune pièce justificative n’est demandée pour le dossier de pension (sauf en cas de changement dans la situation d’état civil – dans ce cas, il convient de fournir le document d’état civil correspondant).
  
  
  • si aucune étude des droits à pension n’a encore été effectuée : le dossier de pension doit comporter les pièces justificatives suivantes :
    • formulaire de renseignements [télécharger ici], à compléter en y joignant les pièces justificatives qui y sont mentionnées.
    
    
    • état signalétique et des services militaires (à demander au moyen de la lettre-type : télécharger ici)
    
    
    • déclaration des congés passés hors du territoire d’exercice à télécharger uniquement si vous avez accompli des services (service militaire y compris) en dehors du sol européen
    
    
    • Copie du livret de famille

Nota : Tout dossier incomplet risquerait d’entrainer un retard de traitement et la mise en paiement de la pension.


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Validation des services auxiliaires

Note d’information à l’attention des personnels nouvellement titularisés concernant la validation pour la retraite des services auxiliaires

» consulter la note d’information

Vous venez d’être :

• titularisé (ou intégré) pour la première fois dans la fonction publique
• à nouveau titularisé, dans un autre corps, à l’issue d’une période de stage.

Si vous aviez auparavant accompli des services en tant que non-titulaire,
il vous est possible d’en demander la validation pour votre future retraite de fonctionnaire.

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Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ?

La validation des services auxiliaires est une opération facultative, qui ne peut intervenir qu’à votre demande expresse.
Elle consiste à transférer, sur le régime spécial des fonctionnaires, les droits à la retraite que vous avez acquis, en tant que non titulaire, auprès du régime général de retraite de la Sécurité sociale (géré par la CARSAT) et du régime complémentaire de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC).
La période validée sera alors directement prise en compte pour le calcul de votre future pension de fonctionnaire.

La validation est donc un simple transfert de droits ; il ne s’agit aucunement d’un « rachat » de trimestres. Néanmoins, elle nécessite en règle générale le paiement, de votre part, d’un complément de cotisation : les retenues rétroactives.
Celles-ci sont égales à la différence entre les cotisations que vous avez versées à la CARSAT et à l’IRCANTEC et les cotisations pour pension de fonctionnaire (calculées sur la base de l’indice que vous détenez à la date de la demande de validation) dont vous vous seriez acquitté si vous aviez alors été titulaire.

Il est à noter que les évolutions législatives récentes (telles la prise en compte de la durée d’assurance tous régimes confondus et la diminution de la valeur de l’annuité de retraite de fonctionnaire) rendent à présent difficile l’estimation de l’impact global de la validation.
Le bureau des pensions et validations du Rectorat n’est en tout cas aucunement compétent pour évaluer les incidences sur les droits à pension acquis auprès de la CARSAT et de l’IRCANTEC – il s’agit en effet de deux régimes entièrement distincts du régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat.

Il est donc vivement conseillé de faire évaluer par ces organismes les droits à pension acquis au titre des services en cause afin de prendre une décision de validation parfaitement éclairée.

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Jusqu’à quand et comment déposer votre demande ?

A partir du 1er mai 2011, compte-tenu de la centralisation de l’ensemble des dossiers de validation des services de non-titulaire, il convient désormais de vous adresser, pour toutes démarches administratives, directement au service des pensions du Ministère de l’Education nationale :


L’article 53 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit l’extinction du dispositif de validation des services de non-titulaire pour les fonctionnaires recrutés après le 1er janvier 2013.

Le dispositif des validations disparaît donc concrètement à compter du 1er janvier 2015, dans la mesure où la demande de validation doit être déposée dans les deux ans qui suivent la titularisation (art.43-7° de la loi du 21 août 2003).
En conséquence, votre dossier de validation doit nécessairement être transmis par voie hiérarchique, auprès du bureau de la DAF E2, dans les deux ans qui suivent votre titularisation.


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Comment formuler votre demande de validation ?

Délai de dépôt de la demande

En vertu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la demande de validation doit être déposée :

• pour les personnels titularisés après le 1er janvier 2004, dans les deux ans qui suivent la titularisation dans le corps d’appartenance actuel ;
• pour les personnels titularisés avant le 1er janvier 2004, jusqu’au 31 décembre 2008 inclus.

Dans les deux cas, passé les délais ci-dessus mentionnés, la possibilité de déposer une demande de validation ne sera réouverte (pendant deux ans) qu’en cas de titularisation dans un autre corps.

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Constitution du dossier

Les formulaires de demande de validation qui étaient jusqu’à présent disponibles dans les établissements et services ne doivent désormais plus être employés.

Un dossier comportant les documents ci-dessous énumérés doit être adressé au service des pensions du ministère de l’Éducation nationale, bureau DAF E2 (la transmission par voie hiérarchique n’est ici plus exigée) :

• Un bulletin de situation de compte récapitulatif (BSCR) de l’IRCANTEC.
  Ce document recense les services que vous avez accomplis en tant qu’auxiliaire (en ne mentionnant toutefois pas les dates précises et les employeurs mais les années et les organismes payeurs).
  Il peut être obtenu :
  • sur le site internet http://www.ircantec.fr ;
    Cliquez successivement sur « Espace actifs », « Services en ligne » puis « Pour vous inscrire ou vous connecter ». Un code confidentiel vous est alors de suite attribué par courrier électronique, puis, au bout de quelques jours, votre bulletin de situation de compte est disponible en ligne. Pour le visualiser, suivez à nouveau ces étapes puis connectez-vous. Cliquez alors sur « Editer une attestation » puis « Bulletin de situation de compte » (en choisissant bien le document de l’IRCANTEC).
  • par voie postale, en indiquant votre numéro de Sécurité sociale, auprès de l’IRCANTEC, 24, rue Louis Gain, 49039 Angers Cedex.
  Nota : jusqu’en 1972 (année de création de l’IRCANTEC), les cotisations n’étaient pas obligatoires. Les versements étaient, le cas échéant, effectués auprès de l’IGRANTE (pour la tranche A) ou de l’IPACTE (pour la tranche B). Il se peut donc que votre BSCR ne fasse aucune mention des services auxiliaires que vous aviez accomplis à cette époque.


• Un relevé de carrière du régime général de retraite (délivré par la CARSAT).
  Ce document peut être obtenu :
  • sur le site internet http://www.retraite.cnav.fr ;
    Dans le bandeau « Accès personnel », cliquez sur « S’inscrire » puis suivez les étapes de la procédure. Un code confidentiel vous est alors adressé par courrier sous huit jours. Il vous est ensuite possible, en cliquant sur l’icône « Avant 54 ans » ou « Dès 54 ans », de visualiser votre relevé de carrière et l’imprimer.
  • auprès de l’agence ou le point d’accueil retraite de la CARSAT le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail ;
  • par voie postale, en indiquant votre numéro de Sécurité sociale, à l’agence centrale de la CRAM de Normandie, Avenue du Grand Cours, 76 028 Rouen cedex 1.


• La déclaration d’activité (à télécharger ici).
  La comparaison des salaires figurant, respectivement, sur le BSCR et le relevé CARSAT, vous permet de vérifier si vous avez ou non exercé une activité dans le secteur privé pour chacune des années considérées.


• Un certificat d’exercice avec partie comptable (notice explicative à télécharger ici).
  Ce document est à demander, au moyen du formulaire à télécharger ici, à chaque employeur pour lequel vous avez accompli des services auxiliaires (le formulaire vous indique à quel service vous adresser).


• Le formulaire de demande de validation (à télécharger ici) dûment rempli et signé.


• La copie des arrêtés suivants :
  • nomination en qualité de stagiaire (sauf pour les agents directement intégrés en qualité de titulaire) ;
  • titularisation ou d’intégration ;
  • promotion (correspondant au grade et à l’échelon détenus au jour de la demande de validation).


• La copie de l’état signalétique et des services militaires
  Ce document doit être fourni par les hommes lorsque leur période de service national chevauche une période de services auxiliaires. Il est à demander auprès du service dont les coordonnées figurent sur http://www.defense.gouv.fr – cliquez sur « SGA » puis sur « Votre espace – Extrait des services ». A défaut de ce document, tout autre document officiel attestant de la période militaire peut être éventuellement recevable.
  
  Nota : les personnels ex-TOS souhaitant valider leurs services auxiliaires et qui ont intégré une collectivité territoriale doivent formuler leur demande auprès de celle-ci.

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Avertissement

Conséquences de la validation sur les droits à la retraite

Vous avez formulé une demande de validation des services que vous aviez accomplis dans la Fonction publique en tant qu’auxiliaire.

La validation des services auxiliaires est une opération facultative, qui ne peut intervenir qu’à la demande expresse du fonctionnaire.
Elle consiste à transférer, sur le régime spécial des fonctionnaires, les droits à la retraite acquis, en tant que non titulaire, auprès du régime général de retraite de la Sécurité sociale (géré par la CRAM) et du régime complémentaire de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC).
La période validée sera alors prise en compte pour le calcul de la future pension de fonctionnaire.

La validation se traduit par l’annulation des droits correspondants acquis à la CRAM et à l’IRCANTEC. A l’inverse, si le fonctionnaire ne demande pas la validation, il y conserve tous ses droits. La validation est donc un simple transfert de droits ; il ne s’agit aucunement d’un « rachat » de trimestres. Néanmoins, elle nécessite en règle générale le paiement, par le fonctionnaire demandeur, d’un complément de cotisation : les retenues rétroactives.
Celles-ci sont égales à la différence entre les cotisations versées à la CRAM et à l’IRCANTEC et les cotisations pour pension de fonctionnaire (calculées sur la base de l’indice détenu à la date de la demande de validation) dont l’intéressé se serait acquitté s’il avait lors été titulaire.

Jusqu’à une période récente, la validation représentait systématiquement un avantage pour les intéressés : le régime de retraite des fonctionnaires était en effet réputé plus favorable que le régime général.
Or, les évolutions législatives récentes (telles la prise en compte de la durée d’assurance tous régimes confondus et la diminution de la valeur de l’annuité de retraite de fonctionnaire) rendent à présent difficile l’estimation de l’impact global de la validation.
Le Bureau des pensions et validations du Rectorat n’est en tout cas aucunement compétent pour évaluer les incidences sur les droits à pension acquis auprès de la CRAM et de l’IRCANTEC – il s’agit en effet de deux régimes entièrement distincts du régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat.

La validation, démarche facultative et volontaire, peut permettre de bonifier le montant de la pension de fonctionnaire, qui sera néanmoins avant tout fonction du déroulement de la carrière de l’intéressé et de sa date de départ à la retraite, ainsi que de la réglementation en vigueur à la date du paiement de la pension.


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Cessation progressive d’activité

Circulaire C 2010-28

Personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

• Différentes options
• Formulaire de demande

Les dispositions de l’ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 sont abrogées.

IATSS

• Circulaire C 2010-77
• Différentes options
• Formulaire de demande