TICE ET DROIT

Accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignements (Note du 23.1.2007 / Encart B0 n° 5 du 1er février 2007)
Le MEN a conclu avec les titulaires des droits d’auteur, en présence du Ministre de la Culture et de la Communication, 5 accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, un accord pour chacun des grands domaines de la propriété littéraire et artistique : L’écrit – La presse – Les arts visuels – La musique – L’audiovisuel
Ces (...)

Télécharger l’autorisation de prise de vue et de diffusion d’image à l’école.

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La demande d’ouverture de blog à adresser à votre IEN
Les règles générales d’édition d’un blog
L’annonce de mise en ligne de votre blog à adresser à l’IEN
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Dans le cadre de la protection des mineurs, un dispositif académique de filtrage des accès aux contenus web a été mis en place en 2011 pour les écoles primaires.
Ce dispositif a été enrichi, il intègre désormais un module permettant de configurer automatiquement les navigateurs Internet sur les micro-ordinateurs de l’école.
L’identification à cette plateforme centralisée au rectorat de Caen se fait par un couple d’identifiant et de mot de passe spécifiques à chaque école. Ces codes confidentiels vous (...)

Accès aux chartes :
Charte élèves
Charte adultes

Accord entre le MEN et les chaines de télévision (1er Janvier 2007)
Un accord a été conclu entre les sociétés de productions audiovisuelles et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui a pris effet à compter du 1er janvier 2007.
Cet accord rend licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles « protégées », ainsi que leur enregistrement par les enseignants à des fins exclusivement d’enseignement et de recherche.
Sont concernées : Toutes (...)