Dialogue social

Les accords de Bercy du 2 juin 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique transposés dans la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social modifient le mode d’élection et de fonctionnement des comités techniques dans la fonction publique. S’agissant du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA), il devient Comité Technique Académique (CTA) dont l’organisation, les attributions, la composition et le fonctionnement sont spécifiés dans le décret n°2011-184 modifié du 15 février 2011.

www.education.gouv.fr/cid22613/elections-professionnelles.html

Arrêtés de composition du Comité Technique Académique

• Arrêté du 3 novembre 2011
• Arrêté modificatif du 12 janvier 2012

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Résultats des élections professionnelles 2011

Comité Technique Académique (CTA)

• Scrutin du 20 octobre 2011

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Comités Techniques Spéciaux Départementaux (CTSD)

• CTSD Calvados
• CTSD Manche
• CTSD Orne

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Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA)

• CAPA IEN
• CAPA Personnels de direction
• CAPA CASU
• CAPA Agrégés
• CAPA Certifiés
• CAPA PLP
• CAPA Professeurs et Chargés d'enseignement d'EPS
• CAPA PEGC
• CAPA CPE
• CAPA Directeurs de CIO et COP
• CAPA ATRF
• CAPA ATEE

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Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD)

• CAPD PE Calvados
• CAPD PE Manche
• CAPD PE Orne

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Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

• CCP Directeurs adjoints de SEGPA
• CCP non-titulaires enseignement, éducation, orientation
• CCP non-titulaires surveillance et accompagnement
• CCP non-titulaires ATSS