Bilan social académique

J’ai le plaisir de vous présenter le premier bilan social de l’Académie de Caen.
» Bilan social académique 2010 - 2011

La politique de gestion des ressources humaines est une des priorités de l’académie de Caen. Dans le cadre du projet 2006-2010, l’Académie de Caen s’était engagée à produire un bilan social.

Qu’est-ce qu’un bilan social ?

En France, la loi du 12 juillet 1977 institue le bilan social de l’entreprise. D’après cette loi, « il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et les deux années précédentes ».
Dans l’idée du législateur, le bilan social répond à différents objectifs :

• Permettre une meilleure visibilité
• Informer tous les partenaires sociaux en interne et en externe
• Faciliter le dialogue social
• Contribuer à la planification et à la gestion dans le domaine social

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Pourquoi élaborer un bilan social dans l’Académie de Caen ?

Elaborer un bilan social, c’est se donner les moyens de disposer d’un outil de maîtrise de la politique de gestion des ressources humaines. Il peut devenir un document précieux permettant l’aide à la décision pour l’équipe de direction. Il permet de trouver des ajustements à plusieurs niveaux entre les structures, les emplois et les personnes, afin de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Il permet de mesurer les effets de la politique de gestion des ressources humaines de l’Académie.
A partir d’un constat objectif, mais aussi d’une présentation de ces données aux partenaires sociaux, le bilan social peut vite devenir un support de communication et de dialogue. Dans le cadre de la loi sur la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, il prend tout son sens. Il répond aussi de ma part à une constante préoccupation de transparence et d’objectivité dans le dialogue avec les partenaires sociaux, dans la continuité de ce qui se pratique depuis plusieurs années dans cette Académie.
Produire un bilan social, c’est avoir trois objectifs principaux : la communication, le dialogue, le pilotage.

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La démarche

Il faut cependant évoquer les difficultés d’une telle synthèse. Les données sont dispersées, et dans le domaine des ressources humaines, les applications informatiques nombreuses. Le travail sur le bilan social permet une centralisation de ces données, une mise en cohérence, et permet de renforcer une vision transversale de la gestion des ressources humaines. Nous sommes dans la logique de la constitution des SIRH (système d’information ressources humaines) Ce travail en équipe de tous les acteurs concernés par la gestion des ressources humaines a permis une approche globale des problématiques de ressources humaines, et des échanges riches et fructueux entre les différents acteurs.
Dans cette logique, le bilan social privilégie une approche thématique de la gestion des ressources humaines, et non une approche par catégorie de personnels. Vous y trouverez des rubriques telles que « la vie des personnels », « la formation continue », les carrières », des informations sur les problématiques de santé, l’action sociale, ou encore « les relations professionnelles ».

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Les perspectives

Le bilan social sera produit chaque année, afin de pouvoir être efficace. En effet, il s’agit d’un document rétrospectif mais qui peut servir de base à une action prospective.
Il est amené à évoluer en fonction des propositions émanant des partenaires sociaux.
Le groupe de pilotage a d’ores et déjà identifié des thématiques à développer en 2011, notamment les données concernant l’enseignement privé et le premier degré.
J’espère que ce premier bilan social saura répondre à vos attentes et à vos interrogations, et je vous en souhaite bonne lecture.