Δ
DSDEN : 14 50 61 - Saint-Pierre et Miquelon Élèves / parents apprentis Étudiants Recrutement
www.ac-caen.fr   >   Académie   >   Toute l'actualité   >   Élections professionnelles 2011

Élections professionnelles 2011 : vote électronique par internet

Les personnels de l’éducation nationale votent pour élire les instances de concertation correspondant à leur situation entre le 13 et le 20 octobre 2011. En 2011, la fonction publique modernise le mode d’élection et le fonctionnement de ses instances de concertation. À cette occasion, l’éducation nationale adopte donc le vote électronique par internet comme seul mode de scrutin.



L’essentiel pour voter


Retrouvez sur la page de référence du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

  • toute l’information générale et pratique sur les élections professionnelles 2011
  • les liens nécessaires pour voter dès le 22/09
Élections professionnelles 2011 :
education.gouv.fr/electionspro2011
(plateforme de vote)


Δ haut de page


Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre les représentants de l’État et des organisations syndicales, apporte des changements majeurs à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique, notamment :

  • élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale
  • scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges
  • candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État
  • date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État
  • durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011

 


Δ haut de page


Les scrutins qui vous concernent dans l’académie de Caen

  • Comité Technique
  • Commissions Administratives Paritaires Académiques
  • Commission Consultative Paritaire
  • Commissions Administratives Paritaires Départementales

» liste des scrutins et espace dédié aux organisations syndicales
(espace sécurisé - identifiants @ mél ouvert)

Δ haut de page


Aide et assistance


FAQ



Par téléphone

  • Du 1er septembre au 13 octobre, vous pouvez joindre l’assistance académique aux horaires habituels d’ouverture : de 8H à 17H du lundi au vendredi.

  • le 13 octobre 2011 : de 10H à 21H

  • les 14, 17, 18 et 19 octobre 2011 : de 8H à 21H

  • le 15 octobre 2011 : de 9H à 13H

  • le 20 octobre 2011 : de 8H à 17H
Au numéro suivant : 0810 14 50 61 (tarif zone local)


Par un formulaire en ligne

Si vous n’avez rien reçu pour voter ou si vous êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris)

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel.

Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu’au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections, à 8h (heure de Paris). Il vous sera adressé par courriel.

» education.gouv.fr/electionspro2011


Δ haut de page


Des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet

Des kiosques de vote sont installés :


Liste des kiosques de vote dans l’académie de Caen


Δ haut de page


Rappel pratique et complet de l’utilisation de la messagerie professionnelle

Consulter l'aide en ligne de @ Mél Ouvert.

dernière modification de la page le vendredi 14 octobre 2011 à 11H36   |   Δ haut de page
Tous droits réservés, académie de Caen © 2012